CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV

Version 0.1.0

1. Offres payantes

LDAO 8 propose deux formules payantes : Premium mensuel et Premium annuel. Les tarifs sont affichés TTC dans la page Tarifs et peuvent évoluer avec préavis d'au moins 30 jours pour les abonnés en cours.

2. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). LDAO 8 ne stocke aucune donnée bancaire. La souscription est reconduite automatiquement à échéance sauf résiliation préalable.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. À l'inscription Premium, l'utilisateur accepte le démarrage immédiat du Service et renonce à son droit de rétractation.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe accessible depuis son profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.

5. Cours live (marketplace)

Les cours live sont opérés par des professeurs indépendants, vendus via Stripe Connect. LDAO 8 prélève une commission de plateforme. Les conditions spécifiques des prestations relèvent de l'accord direct entre l'élève et le professeur.

⚠ Document modèle. Faire valider par un juriste.